L’IMAGE DU MOIS
AVRUPA
Record d’abstention prévu pour les élections au Parlement européen ; les médias parlent d’Europe pendant deux semaines, un petit tour d’élections, et puis s’en vont. L’idée d’Europe comme entité politique ne cesse de creuser la frustration dans les aspirations à l’organisation raisonnée d’un monde meilleur ; éloignée de nous, elle repose pourtant sur un sens plus aigu de la communauté qui soit au plus près de la vie des gens dès à partir du quartier. Mais comment expliquer qu’avec la demande récurrente de plus de démocratie dans les pratiques politiques européennes il y ait une si faible participation des électeurs (1) ?
A cela, plusieurs explications. D’abord, la démocratie ne se décrète pas ; elle se construit dans l’Histoire. Elle suppose une appropriation des institutions et des aspirations par les gens, les gens qui par-là même deviennent citoyens de fait. Nous sommes citoyens en droit ; mais quoi, de nos habitudes et de nos visions si mal partagées, fera de nous des citoyens de fait ? L’abstention ne vaut pas seulement comme contestation, elle vaut aussi comme désintérêt pur et simple d’une idée que les gens ne s’approprient pas.
Or, s’ils ne s’approprient pas l’idée d’Europe, c’est que, à contre-courant de nos habitudes nationales, elle n’est pas et n’a pas vocation a devenir un Etat-nation au sens traditionnel du terme. Elle est avant tout une construction juridique, inspirée de la notion d’Etat de droit. Alors, qu’en est-il de la représentation des citoyens au Parlement ? Celui-ci prend des airs d’institution politique, alors que l’Europe se construit largement à travers les traités, qui lient les Etats, et la jurisprudence de la Cour européenne de justice (Cour de Justice des Communautés européennes) ; la démocratie, dans ce cas, se réalise plus dans la conformité des Etats aux principes formels du droit européen et la possibilité que les citoyens ont de recourir au droit européen. Alors que dire d’une construction « politique » menée en bonne partie par des juges dont les orientations échappent à la critique des citoyens ?
C’est là que le Parlement peut peser dans les processus décisionnels européens en jouant son rôle de contre-poids. Mais, s’il est bien une entité politique, en même temps il n’est pas du tout un parlement traditionnel ; et donc, comment s’y retrouver ?! Les choses se corsent encore plus lorsqu’on constate que les lois européennes sont l’émanation principalement du Conseil européen (où siègent la représentation des gouvernements nationaux) et non pas l’émanation de la Commission (comme on a coutume de le dire). Une analyse peut aider à comprendre – à comprendre pourquoi tout est si confus : le Conseil représente les intérêts des Etats, comme le Sénat américain, et le Parlement représente les intérêts du Peuple, comme une Chambre des représentants. La Commission est l’Exécutif européen, garante des intérêts de l’Union. Le noeud du problème est exactement à cet endroit : le Conseil est un élément déterminant de la branche législative européenne, alors qu’il est composé des exécutifs nationaux : le droit européen se fait largement au travers des choix de ministres nationaux non-élus, dont les discussions échappent au contrôle des parlements nationaux (2)… Le pouvoir est transféré du Législatif à l’Exécutif nationaux – et non pas de Paris (et les autres capitales) à Bruxelles. Qui donc cette confusion sert-elle le mieux (3) ?
Ce que les Européens voient tous les jours de la « construction » européenne est essentiellement économique ; ils y associent naturellement la logique de libéralisation contre l’idée d’Europe sociale, qui reste un vœu pieu. Et pourtant, l’Union attire à elle encore les espoirs et les aspirations d’un avenir construit dans la coopération, la paix et les auspices de la politique au sens le plus noble du terme (4). La Turquie, aux portes de l’Europe – « Avrupa » -, frappe encore pour demander son droit d’entrer. Tandis qu’à l’intérieur de l’Union, les citoyens ne parviennent pas à faire de l’Europe leur affaire ; peut-être leur abstention figure aussi qu’ils se tiennent aux portes de la démocratie qu’ils attendent.
Jonathan, pour le 1er juin 2009
(1) La crise de l’envie d’Europe va de pair avec la crise du sens politique ; comment envisager le vivre-ensemble quand la mesure-phare du moment consiste à fouiller les cartables des enfants à l’entrée des écoles ? L’inanité d’une telle mesure montre bien qu’il s’agit avant tout de communication électorale… jouant des instincts politiques les moins élevés.
(2) Pour préciser : la Cour européenne de justice fonctionne de manière comparable à une Cour suprême à l’américaine ; son rôle premier est bien de veiller au respect des traités et à l’application du droit ; mais elle étend son emprise par son pouvoir d’interprétation et la production d’une jurisprudence qui devient à son tour du droit européen.
(3) Le brouillage du message européen est peut-être dans la nature même du message : pluriel et multi-niveaux. Mais on ne pourra s’en accommoder que jusqu’à un certain point.
(4) En 2002, Robert Badinter publiait sa proposition d’une constitution européenne qui permettait de clarifier les données du débat. On n’en aura guère entendu parler. Dommage. [http://www.aidh.org/Europe/Conv_05badin.htm]
